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Laws and regulations

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2026

En vigueur au 01/01/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par :

SAS PROVINCIA
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 920 851 284

Siège social :
300 Route de Monteux
84200 Carpentras – France 

Présidente / Directrice de la publication :
Madame Catherine Desdemoustier

Contact :
Téléphone : 04 13 71 01 49
Email : cliniqueprovincia@gmail.com

ARTICLE 2  – L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
(ou Wix Office – San Francisco, États-Unis selon configuration)

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension du site.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect :

  • du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Responsable du traitement :
Catherine Desdemoustier, en qualité de Responsable RGPD

Les données collectées ont pour finalité :

  • la gestion des demandes de contact

  • la prise de rendez-vous

  • le suivi de la relation patient

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés par email :
cliniqueprovincia@gmail.com

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société PROVINCIA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation médicale.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur

  • de réaliser des statistiques de navigation

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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